J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19007
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Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920781A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. Calmon (Philippe), démissionnaire.